Marie-Laure Basilien-Gainche

Professeure des Universités en droit Public

Faculté de droit – Université Jean Moulin Lyon 3

Membre honoraire de l’Institut Universitaire de France

Lauréate de la Fondation pour les Sciences Sociales

marie-laure.basilien-gainche@univ-lyon3.fr

 

Membre de l’Equipe de Droit Public de l’Université Lyon 3 et membre de l’Institut Convergences Migrations, Marie-Laure Basilien-Gainche  également membre associé du Centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux CREDOF de l’Université Paris Nanterre, du Centre for Migration Law de l’Université Radboud de Nimègue, du Global Migration Center du Graduate Institute de Genève, et du BorderCriminologies group de la School of Law de l’Université d’Oxford.

Ses travaux portent sur l’évaluation des situations de crise (en particulier le recours aux mesures exceptionnelles au nom de la lutte contre le terrorisme) et l’appréhension des espaces de confinement (notamment les camps et centres où les migrants et les réfugiés sont détenus aux fins de leur identification et de leur éloignement), où sont autorisées les exceptions aux règles de droit, notamment les suspensions des normes de protection des droits fondamentaux des individus.

En tant que membre de l’Institut Universitaire de France, elle a conduit – et conduit encore – une recherche sur « La finis et le limes – Réflexions sur l’identité constitutionnelle de l’UE au regard de la politique d’immigration et d’asile ». C’est une approche foucaldienne qu’elle développe en proposant de regarder comme un banopticon les politiques et normes européennes en matière d’immigration et d’asile: surveiller et bannir semble être l’objet et l’objectif des textes adoptés et normes appliquées pour prévenir les arrivées de migrants ou organiseur leur éloignement, quitte à organiser par les normes la violation des droits fondamentaux et donc des instruments juridiques de protection de ces droits qu’ils soient internationaux, régionaux ou nationaux.

Par ailleurs, elle est membre de nombreux réseaux scientifiques (réseau européen d’experts en droit TransEuropeExperts, réseau universitaire européen Droit de l’espace de liberté, de sécurité, et de justice GDR 345), immigration network du Council for European Studies de l’Université Columbia, Migration Law Network rattaché à la Queen Mary University London QMUL, Refugee Law Initiative rattachée à la London School of Advanced Studies SAS, Institut des Amériques).

Marie-Laure Basilien Gainche (Professor of Law, University of Lyon 3 and IUF): Marie- Laure Basilien-Gainche is conducting a work based on the reference to the rule of law, by looking at the guarantees that are actually offered to ensure the respect of fundamental rights. Her research focuses on the assessment of critical situations and the study of containment areas where exceptions to the rule of law are permitted (i.e. informal camps, detention centers), including the suspension of protection standards for human rights. On the one hand, she will examine European immigration and asylum standards and compare them with the implementation of international and regional instruments for the protection of rights and national texts and practices, and on the other hand, she will be analyzing the law as a means of circumventing the rights of migrants who are labelled as ‘undesirable’.

Directions scientifiques

Direction et coordination scientifiques avec Eric Carpano du colloque « Quel Etat de droit dans une Europe en crise ? », Université Jean Moulin Lyon 3, 11 & 12 octobre 2018.  Vous pouvez retrouver les vidéos des interventions sur la webtv de l’Université Jean Moulin Lyon 3 ici !

Direction et coordination scientifiques de la journée « Discriminations et fait religieux » dans le cadre du GIP « la laïcité dans la justice » que mène Mathilde Philip-Gay, Université Jean Moulin Lyon 3, 30 mars 2018. Vous pouvez retrouver les vidéos des interventions sur la webtv de l’Université Jean Moulin Lyon 3 ici !

Direction et coordination scientifiques avec Elspeth Guild et Didier Bigo du séminaire « Counter terrorism and human rights protection » coorganisé par la Queen Mary University London, le King’s College London & l’ Université Jean Moulin Lyon 3.

* Workshop « Counter terrorism, HR protection, Migrations, Discrimination », Paris, 16-17 juin 2016.

* Workshop « Surveillance, Oversight & Human Rights », Paris, 28-29 novembre 2016.

* Workshop « Legality of Border Control & Surveillance of Mobility », Londres, 22 mai 2018.

* Workshop « Interrogating the right to privacy and the limits of surveillance », Londres, septembre 2018.

Direction et coordination scientifiques avec Karine Abderemane et Pierre-François Laval du colloque international « Les Relations UE-Turquie. Un nouveau modèle de coopération en matière de gestion des flux migratoires ? », coorganisé par les Universités de Tours, d’Orléans et de Lyon 3, Orléans, 1er décembre 2017. Les vidéos des interventions sont disponibles en ligne ici.

Direction et coordination scientifiques de la session « Breaking Bad. International protection facing EU refugees’ management » lors de la 1st Annual Conference organisée par la la Refugee Law Initiative, Londres, du 29 juin au 1er juillet 2016.

Participation à des projets scientifiques

Contribution au montage du projet de recherche Open Research Area for the Social Sciences ORA (appel à projets commun à l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), à la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG), à la Netherlands Organisation for Scientific Research (NWO) et au Economic and Social Research Council (ESRC), intitulé GUARDINT sur la thématique du « Oversight and intelligence networks: Who guards the guardians? » qui a pour porteur principal Thorsten Wetzling (Stiftung Neue Verantwortun), en lien avec des centres de recherche en Grande Bretagne (les référents sont Leonie De Vries et Claudia Arauda – King’s College London -) et en France (les référent sont Didier Bigo – Science Po Paris – et moi-même – Université Jean Moulin Lyon 3 -).

Projet de recherche ANR DisPow sur le thème « Discretionary Power at the Border. Socio-legal controversies surrounding migrants’ rights » porté par Annalisa Lendaro (chargé de recherche en sociologie au CNRS) qui vise à réaliser une analyse de la légitimité de pratiques de police menées aux frontières à l’égard des migrants à partir de trois terrains (frontière franco-espagnole, frontière franco-italienne, Calaisis) (2019-2021).

Projet de recherche ANR MERCRO sur le thème « The sea at the crossroad: the legal repercussions of the superposition of legal regimes on the effectivity of the police at sea » porté par Kiara Neri (MCF HDR Université Jean Moulin Lyon 3) (2019-2021).

Participation au projet de recherche « Expulsion of EU citizens and the economy of EU citizenship and of the EU migration law » EXPULCIT, conduit par Sandra Mantu et Paul Minderhoud (Centre for Migration Law, Université Radboud, Nimègue) (2016-2018).

Participation au projet de recherche « Les camps et le droit » CAMPs conduit par Laurence Dubin, Anne-Laure Chaumette, Marine Audes et Marjorie Beuley (Université Paris lumières) qui tend à donner une définition juridique des camps, à examiner leurs modes de gouvernance, à définir les normes juridiques qui s’y appliquent, et à examiner les régimes de responsabilité qui peuvent jouer (2016-2018).

Sélection de publications à des projets scientifiques
Ouvrage

Etat de droit et états d’exception, Presses Universitaires de France, collection « Fondements de la politique », 2013, 305p.

Chapitres

L’emprise de la soft law dans la gestion des migrations en Europe”, à paraître dans l’ouvrage dirigé par Myriam Benlolo-Carabot, L’Europe et les migrations.

Les relations UE – Turquie : Un nouveau modèle de coopération en matière de gestion des migrations”, avec Karine Abderemane & Pierre-François Laval, à paraître dans l’ouvrage dirigé par Mathieu Touzeil-Divina, Libertés : en Turquie ? en Méditerranée !, LGDJ.

Surveiller et bannir. Une approche foucaldienne des camps comme hétérotopies”, à paraître dans l’ouvrage dirigé par Marjorie Beulay, Anne-Laure Chaumette, Laurence Dubin, et Marina Eudes, Les camps et le droit, Fondation Varenne.

Les droits de migrants en Europe : la normalisation de l’exception”, à paraître dans l’ouvrage dirigé par Gaëlle Marti & Eric Carpano, L’Exception en droit de l’Union européenne

L’aide humanitaire aux migrants. Les ONG dans la tourmente”, à paraître dans le manuel Droit et Pratiques de l’Action Humanitaire par Marina Eudes, Philippe Ryfman et Sandra Szurek, LGDJ.

Des migrants disparus à l’Europe déchue. Pour qui sonne le glas ?”, in Annalisa Lendaro, Claire Rodier & Youri Lou Vertongen, De la crise des réfugiés à la crise de l’accueil. Frontières, droits, résistances, Editions La Découverte, 2019, pp. 65-80.

Digressions sur les défis juridiques liés aux migrations climatiques. Repenser la sécurité”, in Christel Cournil & Marta Torre-Schaube, Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?, Editions Mare et Marin, 2017, pp. 241-260.

Hotspots, cold facts. Managing Migration by Selecting Migrants”, in Carolus Grutters, Sandra Mantu & Paul Minderhoud (ed.), Migration on the Move. Essays on the Dynamic of Migration, Brill, 2017, pp. 153-171.

Leave and let die. The EU banopticon approach of migrants at sea”, dans Violeta Moreno-Lax & Eftymios Papastavridis, Boat Refugees’ and Migrants atsea: A Comprehensive Approach Integrating Maritime Security in Human Rights, Brill, 2016, pp. 327-350.

Articles

Contribution à la chronique “La soft law dans le domaine des droits fondamentaux” dirigée par Anca Alincai, Revue Trimestrielle des droits de l’homme RTDH, 2019, à paraître.

Mobilis in Mobili. La circulation entre libéralisation et marginalisation dans l’espace européen”, avec Antoine Guérin, Migrations Société, Vol. 31, n° 75, janvier-mars 21019, pp. 59-71.

Contribution à la chronique “La soft law dans le domaine des droits fondamentaux” dirigée par Anca Alincai, Revue Trimestrielle des droits de l’homme RTDH, 2018, n°214, pp. 407-450.

Suite française. Les implications de l’affaire Al Chodor concernant la rétention des demandeurs d’asile dublinés”, EDAL Blog, European Database of Asylum Law, 27 novembre 2017.

L‘Union et les réfugiés. Une Europe sans qualités ?”, Revue de l’Union européenne, n°613, décembre 2017, pp. 603-606.

Les frontières européennes. Quand le migrant incarne la limite”, Revue de l’Union européenne, n°609, juin 2017, pp. 335-341.

Mécanique des flux migratoires & conception utilitariste des droits. L’approche par les hotspots sous examen”, La Revue des Droits de l’Homme, n°11, 2017, dossier « Le contentieux des droits et libertés fondamentaux à l’épreuve de l’économie de marché », pp. 138-157.

Les boat people de l’Europe. Que fait le droit ? Que peut le droit ?”, La Revue des Droits de l’Homme, n°9, 2016.

Mediterranean Death Trip. Mare Internum as the Graveyard of International Obligations”, World Economic Review, n°6, février 2016, pp. 60-86.

Rétention des migrants et mesures d’éloignement. Lumières et ombres portées par la CJUE sur la directive retour”, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n°13, 2015, pp. 89-102.

La norme et l’exception. L’effectivité en péril du droit d’asile en Europe”, Annuaire du droit de l’Union européenne 2013, 2015, pp. 3-31.

The European Union edges. Borders as ways or walls?”, The Journal of Territorial and Maritime Studies, Volume 2, n°1, Janvier 2015, pp. 97-117.

 


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